1. ACCES AU SITE ET MODIFICATIONS DU CONTENU
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2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Au regard des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur, de droit des marques et, de façon générale, de droit de la propriété intellectuelle, le Site et ses contenus (notamment les graphismes, images, textes, logos et mise en forme) sont, et demeurent, même après téléchargement, la propriété exclusive de Shop Gueliz et/ou de personnes physique ou morale lui ayant accordé des cessions et/ou licences d’exploitation sur ces droits de la propriété intellectuelle.
En conséquence, la reproduction éventuelle de tout élément du Site et/ou de tout contenu publié sur le Site doit être autorisée, sauf usage privé et gratuit du copiste dans un cercle de famille.
Toute autre utilisation, copie, reproduction, représentation, diffusion, traduction ou adaptation, en tout ou partie, d’un élément ou d’un contenu publié sur le Site, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable et écrit de Shop Gueliz.
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3. LIENS HYPERTEXTES
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4. REGLEMENT DES DIFFERENDS
Toute réclamation concernant le Site ou l’un des produits proposés sur le Site doit être signalée par email à l’adresse [email protected].
Shop Gueliz s’efforcera de traiter au mieux cette demande et parvenir à une résolution du différend conforme aux intérêts des parties.
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5. DIVISIBILITE
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité venait à être annulée ou déclarée inapplicable, en partie ou dans sa totalité, en vertu des lois et règlements en vigueur, elle sera exclue des présentes Conditions d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité sans affecter la validité et l’applicabilité de l’ensemble de ses autres stipulations.
6. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions d’Utilisation du Site et Politique de Confidentialité sont soumises au droit marocain.
Shop Gueliz et l’utilisateur s’engagent dans un premier temps à trouver une solution amiable pour résoudre les éventuels litiges pouvant survenir entre eux. S’ils ne trouvent pas de terrain d’entente, les juridictions du ressort du siège social de Shop Gueliz International seront reconnues comme étant exclusivement compétentes et pourront dans ces conditions être saisies pour apporter une solution au litige.
Dernière révision : Décembre 2020
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Dernière révision : Décembre 2020